RGPD · Loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité.

Section 1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Brescart Édition SAS, dont le siège social est situé 42 rue Nationale, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 893 125 468, SIRET 89312546800015, TVA FR 27 893 125 468.

Contact en matière de données personnelles :

Par courriel : dpo@brescart.com
Par courrier : Délégué à la protection des données, Brescart Édition SAS, 42 rue Nationale, 59000 Lille

Section 2 — Périmètre des données traitées

Source	Données
Formulaire de contact	Nom et prénom, e-mail, objet, message, consentement, horodatage
Newsletter	Adresse e-mail, consentement, token double opt-in
Cookies	IP (anonymisée), navigateur, pages consultées — après consentement
Vérification d'âge	Indicateur `br_age_confirme` en localStorage, uniquement côté client
Clic sur lien d'affiliation	Identifiant d'affilié transmis à l'opérateur dans l'URL
Vidéosurveillance	Sans objet — pas de vidéosurveillance au bureau

Section 3 — Finalités et bases légales

Réponse au formulaire de contact — art. 6, 1, a (consentement) et f (intérêt légitime)
Newsletter double opt-in — art. 6, 1, a (consentement)
Suivi des clics d'affiliation — art. 6, 1, f (intérêt légitime)
Analyse d'audience — art. 6, 1, a (consentement)
reCAPTCHA — art. 6, 1, f (intérêt légitime, sécurité)
Obligations fiscales et d'archivage — art. 6, 1, c (obligation légale)

Section 4 — Durée de conservation

Formulaires de contact : 12 mois à compter de l'envoi
Abonnés newsletter : jusqu'à désabonnement
Données analytiques (Google Analytics 4) : 14 mois
Correspondance commerciale avec les opérateurs : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22)
Cookies : voir Politique cookies

Section 5 — Destinataires des données

Hébergeur : OVHcloud SAS, Roubaix (FR)
Cybot A/S (Cookiebot, CMP), Copenhague (DK) — conforme RGPD en UE
Google Ireland Ltd. (reCAPTCHA, Analytics), avec transfert vers Google LLC (US) sous CCT + Data Privacy Framework
Brevo SAS (newsletter), Paris (FR)
Réseaux d'affiliation des opérateurs agréés (FR/UE)
Cabinet comptable (France) — contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)

Section 6 — Transfert de données hors EEE

Certains sous-traitants (Google LLC) traitent des données aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) et du Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Section 7 — Droits des personnes concernées

Droit d'accès (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l'effacement (art. 17)
Droit à la limitation (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20)
Droit d'opposition (art. 21)
Droit de retirer votre consentement (art. 7, 3)
Directives post-mortem (art. 85 Loi I&L)

Exercice des droits : dpo@brescart.com. Réponse sous un mois (art. 12, 3 RGPD).

Section 8 — Autorité de contrôle

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · 01 53 73 22 22 · www.cnil.fr

Section 9 — Sécurité des données

Connexion HTTPS (TLS 1.2+) sur l'ensemble du site
Authentification à deux facteurs pour la rédaction
Sauvegardes quotidiennes, rétention 30 jours
Procédure de notification en cas de violation conforme aux articles 33–34 RGPD
Revue annuelle des politiques de sécurité

Section 10 — Cookies

Voir la Politique cookies pour le détail.

Section 11 — Mineurs

Le site est destiné exclusivement aux personnes majeures conformément à l'article L320-9 du Code de la sécurité intérieure. Un portail 18+ bloque l'accès lors de la première visite. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

Section 12 — Évolution de la politique

Brescart Édition SAS se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles sont communiquées sur le site avec un préavis de 30 jours. Archivage des versions antérieures sur demande : dpo@brescart.com.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026.