CGU — brescart.com.

Article 1. Dispositions générales

1. Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site internet brescart.com (ci-après le « Site »).
2. Le Site est édité par Brescart Édition SAS, dont le siège social est situé 42 rue Nationale, 59000 Lille, RCS Lille Métropole B 893 125 468, SIREN 893 125 468 (l'« Éditeur »). Président : Laurent Ferrand.
3. L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2. Définitions

• Site — le site internet accessible à l'adresse brescart.com.
• Utilisateur — toute personne physique majeure (18 ans révolus) accédant au Site.
• Contenu — comparatifs, classements, matrice de bonus, suivi TRJ mensuel, méthodologie.
• Bookmaker — personne morale titulaire d'un agrément ANJ pour l'exploitation de paris sportifs en ligne en France.
• Lien d'affiliation — lien direct vers un Bookmaker avec attributs rel="sponsored nofollow noopener".

Article 3. Nature du Site

1. Le Site constitue une publication de presse en ligne au sens de la loi n° 86-897 du 1^er août 1986. Numéro CPPAP : 0329 W 94562.
2. L'Éditeur n'est pas un opérateur de jeux d'argent ni un intermédiaire à une telle activité.
3. L'Éditeur n'exploite pas de paris sportifs, ne prend aucun pari, ne conserve aucun fonds.
4. Tous les Bookmakers présentés détiennent leur propre agrément ANJ.

Article 4. Conditions d'utilisation

1. Le Site est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (article L320-9 du Code de la sécurité intérieure).
2. Avant la première consultation, l'Utilisateur confirme sa majorité via un portail bloquant 18+.
3. L'utilisation du Site est gratuite.
4. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.

Article 5. Services fournis par voie électronique

1. Contenus agrégateurs — sans inscription requise.
2. Outil de comparaison de deux opérateurs (/comparer/?a=X&b=Y).
3. Formulaire de contact.
4. Newsletter « Bulletin du vendredi » — double opt-in.
5. Liens d'affiliation vers des bookmakers agréés.

Article 6. Relations d'affiliation

1. L'Éditeur entretient des relations d'affiliation avec une partie (non la totalité) des Bookmakers présentés.
2. L'Éditeur perçoit une commission en cas d'ouverture d'un compte via un Lien d'affiliation (revenue share ou CPA).
3. Les relations d'affiliation n'influencent ni la méthodologie, ni le scoring.
4. Liste complète sur /divulgation-affiliation/, mise à jour trimestrielle.

Article 7. Principes rédactionnels

1. Tous les classements et comparatifs portent leur date de dernière mise à jour.
2. La méthodologie est publiée sur /methodologie/.
3. Firewall éditorial/commercial — évaluations clôturées avant toute discussion commerciale.
4. Aucun opérateur ne consulte les évaluations avant leur publication.
5. Corrections introduites sous 48 heures, avec conservation de la date et du descriptif.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits d'auteur sur les Contenus appartiennent à l'Éditeur.
2. Citation d'extraits courts autorisée (art. L122-5, 3°, a) sous mention de l'auteur et de la source.
3. La copie systématique (scraping) requiert un accord écrit préalable.

Article 9. Responsabilité de l'Éditeur

1. Les Contenus ont un caractère informatif — opinions subjectives fondées sur une méthodologie documentée.
2. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions de l'Utilisateur en matière de recours aux services d'un Bookmaker.
3. L'Éditeur n'est pas partie aux litiges entre Utilisateur et Bookmaker — procédure interne de réclamation puis médiation ANJ.
4. Les offres promotionnelles sont la propriété des opérateurs ; leur règlement leur appartient.
5. L'Éditeur n'est pas responsable des gains ou pertes de l'Utilisateur.
6. Ces stipulations n'excluent pas la responsabilité de l'Éditeur pour dommage intentionnel.

Article 10. Responsabilité de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données renseignées.
2. L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper d'identité et à ne pas utiliser le formulaire pour diffuser des contenus illicites.

Article 11. Réclamations

1. Réclamations à adresser à juridique@brescart.com.
2. Contenu requis : nom et prénom, adresse e-mail, description du problème.
3. Réponse dans les 14 jours.
4. Les litiges relatifs à un Bookmaker sont à adresser à l'opérateur, puis le cas échéant à la médiation ANJ.

Article 12. Évolution des CGU

1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
2. Entrée en vigueur 14 jours après publication.
3. Modifications substantielles : 30 jours après publication, avec notification aux abonnés de la newsletter.

Article 13. Dispositions finales

1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
2. Tout litige relève des tribunaux de l'ordre judiciaire français, ressort territorial de Lille.
3. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026.